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URBANISME
Rappel des règles d’urbanisme.
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Le non-respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune et des autorisations obligatoires qui en découlent, vous expose à l’annulation de votre projet ainsi qu’à des sanctions administratives, civiles, fiscales et pénales.
Travaux soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux :
Travaux soumis à l’obligation de déposer un permis de construire
Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour :
2. Une demande de permis de construire.
Formulaire de permis de construire (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)
Formulaire en ligne demande de permis de construire 13406
Toute autorisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un accord de déclaration préalable devra être suivie d'une déclaration d'ouverture de chantier et d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier : Déclaration d'ouverture de chantier 13407
Déclaration attestant l'achèvement des travaux : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 13408
Votre dossier est à envoyer en pdf ( scan ) à : mairiedetaillis@gmail.com ou à déposer à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture.
Pour toute question veuillez vous adresser à la mairie au 02 99 76 94 02 ou par mail : mairiedetaillis@gmail.com
Horaires d'ouverture de la Mairie et de l'Agence Postale
de 9h à 12h
lundi - mercredi - vendredi - samedi