PLU EN COURS DE RÉVISION
La révision du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) est en cours.
Le diagnostic provisoire est à votre disposition à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture.
Un registre est également à votre disposition afin de recueillir vos observations et suggestions diverses.
POURQUOI UNE RÉVISION OU « GRENÉLISATION » DU PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?
Actuellement la commune dispose d’un PLU approuvé en 2006 et modifié en 2012. Il ne répond plus aux orientations supra communales et aux exigences nationales. Aujourd’hui, la commune a décidé d’engager la révision du PLU pour répondre aux usages et au contexte réglementaire qui ont fortement évolué. La révision de notre PLU, une démarche longue et complexe, va s’étaler sur une durée de 27 mois.
La commune se fait assister pour cette révision du PLU par le cabinet L’ATELIER D’YS en collaboration avec la Société DM EAU (bureau d’études techniques pour la gestion environnementale, annexes sanitaires, évaluation environnementale…).
La révision du PLU se déroulera sur 5 phases :
- Phase 1 : Le diagnostic territorial
Il fera ressortir les caractéristiques physiques de la commune et se compose également d’un diagnostic socio-économique (durée 3 à 4 mois).
- Phase 2 : Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Ce document exprime le projet politique pour la décennie à venir et énonce les objectifs retenus en matière d’aménagement, de protection de l’environnement, de préservation de l’activité agricole… Le PADD répond aux besoins et enjeux exprimés pendant le diagnostic (durée 6 mois). Vous pouvez visualiser ce document en cliquant ici
- Phase 3 : Le Règlement et les OAP (Orientations, Aménagements et Programmation)
Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les objectifs du PADD au travers d’orientations décrites et cartographiées. C’est à ce règlement et ces OAP que les projets et les permis de construire à venir devront se conformer (durée 8 mois). Vous pouvez visualiser ces documents en cliquant ici et ici
- Phase 4 : L’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal
Le PLU a été arrêté en date du 15 Janvier 2023 en conseil municipal. Les documents ont été envoyé aux personnes publiques associées (Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Chambre d’Agriculture…) pour consultation. Ces derniers ont 3 mois pour envoyer leurs observations. Vous trouverez ces documents ici. S’ensuivra une enquête publique, pendant laquelle la population sera invitée à se prononcer sur le projet de PLU.
- Phase 5 : L’approbation du PLU par le conseil municipal
Enfin, le PLU est approuvé par le conseil municipal.
Plusieurs modalités de concertation sont prévues jusqu’à l’arrêt du projet de PLU : la mise à disposition du dossier de PLU, la diffusion d'information sur le PLU dans le bulletin municipal, une exposition permanente par panneaux A0, la mise en ligne du dossier de PLU, une permanence du cabinet, la création d’une adresse mail dédiée (plu.taillis@gmail.com), la mise en place d’une boîte à idées en mairie, la mise en ligne de questionnaires et l’animation de 2 réunions publiques.
Un questionnaire est mis à disposition de tous les habitants et est consultable en ligne à cette adresse : http://urlr.me/GPJZ3
Vous trouverez en cliquant ici la délibération des prescriptions